2014

Fêtes de fin d'année : encadrement des ventes de carburants, de produits inflammables et explosifs

 
 
Dispositions spécifiques concernant les artifices de divertissement et les produits chimiques, inflammables ou explosifs

Deux arrêtés préfectoraux* ont été pris en faveur de la sécurité et la tranquillité publique à l’occasion des fêtes de fin d’année :

* arrêté réglementant, sur tout le département de l’Indre, du 23 décembre 2014 au 5 janvier 2015, la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et la distribution et la vente à emporter de carburants :

 - la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des forces de l’ordre ;

- la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs sera quant à elle encadrée durant cette même période.

*arrêté réglementant sur le territoire de la CAC et de la commune d’Issoudun, du 30 décembre 2014 au 2 janvier 2015, la cession et l’utilisation des artifices de divertissement :   est interdite toute cession ou vente d’artifices de divertissement quelle qu’en soit la catégorie y compris les fumigènes, ainsi que leur utilisation dans tous les lieux publics et dans ceux privés où se fait un grand rassemblement de personnes.

* consultables pour plus de précisions sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Indre indre.gouv.fr  rubrique Publications/Arrêtés