Brèves

Les six préfets de la région prennent des mesures contre l’installation illégale d’un Teknival

 
 
Les discussions engagées depuis décembre 2017 entre les autorités et les organisateurs du Teknival pour trouver un terrain susceptible d’accueillir l’événement se sont soldées par un échec. Aucune déclaration préalable exigée par la réglementation en vigueur n’a été déposée dans l’une des 6 préfectures de département que compte la région Centre-Val de Loire.

Tous les préfets de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher) ont donc coordonné leurs actions et pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale du Teknival. Ils ont notamment pris simultanément, pour la période du 23 avril au 05 mai 2018, deux arrêtés portant :

- interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs (hors véhicules pouvant attester de leur appartenance à l’organisation du « Printemps de Bourges » pour le département du Cher) ;

- interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés.

Ces mesures ont pour objectif de maintenir l’ordre et la tranquillité publics et d’éviter de déplorer des victimes, comme ce fut le cas en 2017, avec un lourd bilan de 6 décès.

Néanmoins, le dialogue entre les collectifs d’organisateurs et les services de l’État peut et doit se poursuivre tout au long de l’année pour des rassemblements festifs régionaux déclarés et les médiateurs départementaux travailleront en ce sens.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants du Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants (avec parfois des décès par overdose), tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Arrêtés :

> arrete 36-2018-04-20-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> arrete 36-2018-04-20-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Communiqué de presse :

> 2018.04.24 - refus installation illegale du teknival dans la region - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb