Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans l'Indre du 06/08 au 10/08

 
 
Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans l'Indre du 06/08 au 10/08

Le préfet de l'Indre, Thierry BONNIER a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement festif à caractère musical.

Monsieur le préfet a pris 2 arrêtés portant sur :
- l'interdiction de circulation des véhicules sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, soundsystem, amplificateurs et groupes électrogènes, du jeudi 6 août 2020 à 19h00 jusqu'au lundi 10 août 2020 à 8h00.
- l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...) répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, du jeudi 6 août 2020 à 19h00 jusqu'au lundi 10 août 2020 à 8h00.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants au Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Prendre connaissance des arrêtés préfectoraux : http://www.indre.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/2020