Échanges des permis de conduire étrangers, nouvelles dispositions applicables dès maintenant

 
 
Échanges des permis de conduire étrangers, nouvelles dispositions applicables dès maintenant

De nouvelles dispositions sont entrées en application pour l’échange des permis de conduire étrangers.

Vous avez une demande d’échange en cours :
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part (sauf si une décision d’accord ou de refus vous est notifiée avant cette date).
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020 et que vous n’avez pas eu de réponse,  le centre d’expertise de Nantes met tout en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
Vous souhaitez déposer une demande d’échange de votre permis de conduire :
Si le délai pour déposer votre demande prenait fin à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.
La procédure de dépôt change : plus besoin de vous déplacer en préfecture
La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier.
Dès aujourd’hui, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier.
Les demandes devront être adressées exclusivement par la téléprocédure, à partir du 4 août, sur le site de l’ANTS , rubrique « demander un permis de conduire ». Vous aurez à créer un compte sur le site de l’ANTS, ou vous pourrez utiliser un compte sécurisé « France Connect ».
Dans l’intervalle, vous êtes invité à vérifier que votre permis de conduire est bien échangeable (liste des pays  sur le site « service public.fr », rubrique « pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France »).