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Emploi - Demandes d’autorisation de travail pour les étudiants étrangers sur le web

 
 
Emploi - Demandes d’autorisation de travail pour les étudiants étrangers sur le web

A partir du 2 septembre 2019, les étudiants étrangers qui résident dans le département de l’Indre et leurs futurs employeurs pourront faire leurs demandes d'autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr .

Rappelons que le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour servent d’autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail (soit 964 h par an).

Restent cependant soumis à l’obtention préalable d’une autorisation provisoire de travail :

a) les étudiants algériens dont la situation juridique est régie par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, dans la limite d’un travail à mi-temps, soit 850 heures annuelles,

b) les étudiants étrangers qui suivent des études incluses dans un cycle semestriel en France sous couvert d’un visa de long séjour temporaire, et qui ne disposent donc pas d’une carte de séjour temporaire mention «étudiant»,

c) les étudiants dont la délivrance du diplôme est subordonnée à un stage postérieur à la fin des études (experts comptables, notaires...).

Les étudiants étrangers qui effectuent un stage durant leurs études sont dispensés d’autorisation provisoire de travail sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leur cursus et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil.

d) les étudiants devant solliciter une dérogation pour travailler au-delà de 964 heures par an, sont :

• les étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master,

• les étudiants dont la formation inclut une séquence de travail salarié (ex : faisant fonction d’interne, allocataire de recherche, assistant de langue, expert comptable…).

Les étudiants étrangers ou leurs futurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d’autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr .

Les employeurs pourront aussi vérifier simplement et instantanément la validité de l’autorisation de travail en se rendant sur le site https://workinfrance.beta.gouv.fr ou en scannant le « QR code » imprimé sur l’autorisation provisoire de travail.

Ce téléservice permet d’effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l’instruction de son dossier. Les personnes concernées sont averties par courriel d’une éventuelle difficulté et de la délivrance de l’autorisation.

Plus d’informations en vous connectant sur le site de la Direccte, Unité départementale de l’Indre :

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Indre-4954