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Bilan des actions du pôle Travail de la Direccte de l’Indre en 2017 Perspectives pour l’année 2018

 
 
Bilan des actions du pôle Travail de la Direccte de l’Indre en 2017 Perspectives pour l’année 2018

Vendredi 25 mai 2018, Philippe JUBEAU, responsable de l’unité départementale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, a reçu les représentants des organisations professionnelles et syndicales du département pour leur présenter le bilan de l’action des services du pôle Travail et ses priorités d’actions à venir pour 2018.

Les chiffres significatifs en 2017 dans notre département :

-990 interventions dont 673 visites de contrôle ou contre-visites (261 000 France entière)

-169 enquêtes portant essentiellement sur des accidents du travail et sur des demandes de licenciements de salariés protégés (représentants du personnel pour lesquels l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise) le reste relevant des demandes d’autorisation ou de dérogations diverses (53 000 France entière). S’agissant des suites données à ces interventions, 697 courriers d’observations ont été réalisés en 2017 (161 300 France entière).

-14 mises en demeure portant notamment sur l’hygiène, les installations électriques ou les équipements de travail ont été formulées (3 950 France entière).

-8 procès-verbaux ou signalements au procureur (accidents de travail, santé et sécurité, travail illégal...) ont été transmis au parquet (4 900 France entière).

L’inspection du travail a participé activement au CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) sous la présidence conjointe de la Procureure et du préfet. Ce comité intègre l’ensemble des services compétents dans la lutte contre le travail illégal. L’action du CODAF, dont le secrétariat du comité opérationnel est assuré par un membre de l’inspection du travail, a mené à : -24 contrôles sur ce thème (dont 3 sur le BTPBâtiment et travaux publics), 4 dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR), 11 dans le secteur agricole (dont 8 dans le secteur forestier) et 5 dans d’autres secteurs ;

-7 procès verbaux pour travail dissimulé.

Les unités départementales de la Direccte Centre-Val de Loire proposent un service gratuit dédié aux employeurs et salariés souhaitant s’informer sur leurs droits et obligations en matière de droit du travail. Dans l’Indre, 4811 usagers ont contacté le service renseignement en 2017.

Les perspectives d’action pour 2018 : elles s’inscrivent dans le cadre de priorités déclinées du niveau national, mais aussi décidées dans un cadre départemental et régional pour « coller » au plus près des réalités du terrain :

- La prestation de service internationale (PSI) et la lutte contre le travail illégal,

- L’égalité professionnelle,

- La santé et la sécurité (chutes de hauteur, amiante),

- Le dialogue social et la négociation collective,

- Les contrôles dans le secteur des transports,

- Une action collective vers les TPE/PMEPetites et moyennes entreprises qui ciblera le secteur des hôtels, cafés et restaurants.