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Appel à projets locaux contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018

 
 
Appel à projets locaux contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2018

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations.

Le « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT », lancé en décembre 2016 et coordonné par la DILCRAH, rappelle qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre.

En 2017, 157 projets, répartis dans 42 départements, ont été subventionnés dans le cadre d’un appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes (LGBTI).

Fort de ce succès, et afin de renforcer ses actions dans les départements, la DILCRAH, en liaison avec les préfectures, lance en 2018 un appel à projets spécifique à destination des structures locales contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Doté d’une enveloppe de 500 000 euros, il permettra de soutenir des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements.

Ensemble, continuons à faire reculer la haine et les discriminations anti-LGBT !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBTI.

Les structures peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non, ancrées sur des territoires ruraux, ultra-marins et/ou urbains. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

N.B. : Les dossiers de candidature sont à se procurer auprès de la préfecture du département dans lequel l’action est envisagée. Les modalités de dépôt et les pièces à fournir sont disponibles auprès des services préfectoraux ou sur leur site. Ne pas envoyer de dossier de candidature à la DILCRAH.

Calendrier

Du 29 janvier 2018 au 23 février 2018 : dépôts des dossiers de candidature

 Du 26 février au 16 mars 2018 : instruction et sélection locale des dossiers

 19 mars au 13 avril 2018 : instruction des dossiers et arbitrages par la DILCRAH

 A partir du 13 avril 2018 : notification aux structures lauréates qu’une subvention leur est octroyée, accompagnée de leur montant, et notification aux préfectures par la DILCRAH des projets retenus et du montant des subventions

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 

    > ANNEXE 2 cerfa_assos-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Le formulaire de synthèse du projet renseigné par l’association

    > Annexe 3 -Formulaire de synthèse du projet - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Le dossier doit être transmis, au plus tard le 23 février 2018 (date du cachet de la poste, et date d’envoi par messagerie, faisant foi), aux adresses suivantes :

  • Par voie postale, à l’attention de :

Monsieur le Directeur Départemental Adjoint

de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de L’Indre

DDCSPP

Cité Administrative, CS 36013

36 020 CHATEAUROUX Cedex

  • ou par voie électronique sur l’adresse :

didier.aubineau@indre.gouv.fr

copie à : ddcspp-directeur@indre.gouv.fr

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de M. Didier Aubineau, en contactant la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations au 02.54.53.82.07

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