Brèves

Appel à projets 2018 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

 
 

Cet appel à projets FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce sera doté au niveau national de deux montants individualisés pour les opérations collectives, d’une part, et pour les opérations individuelles, d’autre part.

Ces montants seront fixés courant 2019. Les crédits correspondants pourront donc être attribués aux collectivités et aux entreprises bénéficiaires en 2019.

Cet appel à projets vise à :

  • promouvoir une offre de proximité, qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs, en utilisant par exemple des outils du numérique ;
  • promouvoir une offre de proximité qui s’inscrive dans une stratégie commune et des partenariats avec les acteurs concernés par la vie de la cité ;
  • préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et  donner à celles-ci les moyens de se moderniser, d’accroître leur compétitivité et de se développer, via notamment des technologies numériques ;
  • favoriser la redynamisation des territoires, ruraux et urbains particulièrement marqués par la dévitalisation commerciale.

En particulier, le Ministère de l’économie et des finances prend toute sa place dans l’effort collectif de redynamisation de l’offre commerciale dans les centres des villes moyennes, matérialisé par le plan « Action cœur de ville », en mobilisant notamment les financements du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce). Ainsi, le FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce donne dès cet appel à projets une priorité à la revitalisation des centres des villes objets d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » et financera notamment l’ingénierie commerciale nécessaire aux communes et intercommunalités.

Les priorités thématiques de l’édition 2018 sont :

Pour les opérations collectives :

  • L’ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants, interventions de managers de centre-ville…) ;
  • Le développement de l’usage des outils numériques par les commerçants et les artisans ;
  • La modernisation, la diversification, l’accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes.

Les dossiers présentés au titre d’une opération collective doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à deux des trois priorités définies ci-dessus.

Pour les opérations individuelles en milieu rural :

  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des  commerces multiservices en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
  • La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les dossiers présentés au titre d’une opération individuelle en milieu rural doivent impérativement comporter au moins une action se rapportant à l’une des priorités définies ci-dessus.

Les zones géographiques privilégiées sont :

  • Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • Les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l’Etat au titre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une convention cadre pluriannuelle « action cœur de ville ». 

Date de dépôt des dossiers en DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

  • Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles en milieu rural.
  • Dès publication de l’appel à projets, au fil de l’eau, et au plus tard le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives

Personnes à contacter à la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Centre Val de Loire :

Pour les opérations collectives en milieu urbain et les opérations "Action coeur de ville", Dominique DERENNE : 03 38 77 69 66 - dominique.derenne@direccte.gouv.fr

Pour les opérations individuelles et collectives en milieu rural :

  • pour les départements du Cher, de l'Indre, du Loir-et-Cher et du Loiret : Pascale MAILLET-CONTOU : 02 38 77 60 75 - pascale.maillet-Contou@direccte.gouv.fr
  • pour les départements de l'Eure-et-Loir et de l'Indre-et-Loire : Régine SAINTONGE : 02 38 77 69 67 - regine.saintonge@direccte.gouv.fr

Documents utiles :

> FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce-2018-cahier-des-charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce-2018-Taleau-synthese-des-aides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce-2018-fiche_de_synthese-1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

et retrouvez l'appel à projets en ligne ici